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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026 — Applicables à compter de la mise en vente des abonnements RODIA

1. Parties au contrat

Vendeur : Bastien Rodrigues de Souza Meireles, micro-entrepreneur, opérant sous le nom commercial Lyvenia — contact@lyvenia.fr — SIRET : En cours d'immatriculation

Client : Tout professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle) souscrivant à un abonnement RODIA.

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre Lyvenia et des clients professionnels (BtoB). Elles excluent expressément les consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Services proposés

Lyvenia commercialise le logiciel RODIA, solution de diagnostic OBD2 assistée par intelligence artificielle, sous forme d'abonnements mensuels ou annuels.

OffreVéhiculesPrix mensuel HT
TaxiJusqu'à 539 €
PMEJusqu'à 1579 €
FlotteJusqu'à 35139 €
ProJusqu'à 60199 €
Enterprise+60 véhiculesSur devis

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3. Licence d'utilisation

L'abonnement RODIA confère au Client une licence non exclusive, non cessible d'utilisation du logiciel pour la durée de l'abonnement.

  • La licence est limitée à 1 poste de travail par abonnement (1 licence = 1 machine).
  • Toute reproduction, revente, prêt ou mise à disposition à un tiers est interdite.
  • La décompilation, l'ingénierie inverse ou la modification du logiciel est interdite.

4. Modalités de souscription et de paiement

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée LemonSqueezy. Le paiement est exigible à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, Lyvenia se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 5 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@lyvenia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Lyvenia se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Les présentes CGV étant réservées aux professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.

7. Disponibilité du service

Lyvenia s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées notifiées par email avec un préavis de 48h.

En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 24h consécutives hors maintenance), le Client peut demander un avoir prorata temporis.

RODIA dispose d'un mode hors-ligne de 5 jours permettant l'utilisation sans connexion internet.

8. Données et confidentialité

Lyvenia traite les données du Client conformément au RGPD. Le détail du traitement est disponible dans la Politique de confidentialité.

Les données de diagnostic OBD2 saisies dans RODIA restent la propriété du Client et ne sont pas transmises à des tiers.

La clé API Anthropic utilisée pour l'analyse IA est hébergée exclusivement sur les serveurs Lyvenia et n'est jamais transmise au poste client.

9. Responsabilité

RODIA est un outil d'aide au diagnostic. Les analyses et recommandations fournies par l'IA sont indicatives et ne remplacent pas le diagnostic d'un professionnel qualifié. Lyvenia ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le logiciel.

La responsabilité de Lyvenia est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

RODIA et tous ses composants (code source, interface, algorithmes, marque) sont la propriété exclusive de Lyvenia / Bastien Rodrigues de Souza Meireles et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Modifications des CGV

Lyvenia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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